Vos droits et indemnités de déménagement
L’indemnité déménagement militaire permet de mieux appréhender le départ familial. L’indemnité de mutation émane des services administratifs de la Marine nationale. Les primes de mutation correspondent à une prise en charge du déménagement basée sur les droits de cubage pour chaque membre de la famille (60 m3 environ pour un couple + 3 enfants à charge). L’indemnité déménagement militaire dépend de l’ancienneté et de la situation familiale.
La prime de mutation est attribuée en fonction du coût global du déménagement pour lequel deux devis de déménageurs sont nécessaires. l’indemnité mutation militaire arrive souvent après la prise de fonction dans la nouvelle résidence d’affectation, mais la prime déménagement militaire peut être partiellement versée avant le départ, si les démarches sont bien entreprises.
Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’aide au déménagement
La prise en en charge des frais de déménagement ne se fait pas automatiquement. Il faut respecter la procédure du ministère de la Défense qui préconise d’effectuer au moins deux devis de déménagement. Ceux-ci doivent doivent porter la mention du volume à transporter, les adresses de départ et d’arrivée et le jour du déménagement. Il est ensuite remis au service administratif de rattachement.
Si le coût du déménagement est plus bas que le plafond des droits auxquels il a droit, le militaire peut récupérer une partie de l’allocation d’accompagnement égale à la moitié de la différence. Il est donc important de bien comparer les rapports qualité/prix afin d’obtenir le meilleur !
Une fois le déménagement effectué, le militaire doit penser à récupérer la facture acquittée de l’entreprise de déménagement choisie accompagnée de la lettre de voiture afin de pouvoir les retourner au service administratif de sa nouvelle affectation.
Les subventions et aides pour votre déménagement
Quelles sont les conditions pour être remboursé ? A quelle hauteur votre déménagement est pris en charge ?
Soyez sereins, vous trouverez ci-dessous la réponse à toutes vos questions !
L’allocation donnée aux militaires par le ministère de la Défense est délivrée selon des critères et conditions bien précises.
- Un dossier en règle
- Le droit à cubage (prenant en compte l’ancienneté militaire et la situation familiale)
- La distance
1/ Dossier de déménagement fait avec rigueur incluant comme dit ci-dessus les documents suivants
- Ordre de mutation militaire
- Fiche de renseignements dûment remplie et signée
- Documents administratifs divers (livret de famille, certificat d’assurances, avis d’imposition, RIB, bon de livraison et factures acquittées)
- 2 devis de déménagement (avec mention du volume, de la distance, des adresses de départ et d’arrivée)
Veuillez à avoir tous ces documents dans votre dossier sans quoi il risquerait d’être refusé !
2/ Le droit à cubage ou plafond de volume (nombre de m3 remboursable/pers)
| -15 ans d’ancienneté | +15 ans d’ancienneté | |
| Célibataire | 20m3 | 25m3 |
| Couple marié ou pacsé ≥ 2ans | 35m3 | 45m3 |
| Par enfant ou parent hébergé | 5m3 | 5m3 |
A noter: Les militaires pacsés depuis au moins 2 ans bénéficient des mêmes droits que les militaires mariés (Décret du 10 Janvier 2011)
- Un plafond financier qui tient compte du volume réel déménagé (et non des droits à cubage), de la distance, d’un coefficient de majoration en fonction du volume et d’éventuels suppléments (monte-charge, portage…).
Voici la formule de calcul du plafond de remboursement :
Plafond = [Volume x 45,2] + [Volume x Distance x (0,15 – (Volume – 1) x Coefficient)] + Suppléments
Vous avez un mal de crâne rien qu’en regardant la formule ??
Ne vous inquiétez pas , le site du Ministère de la Défense a mis un simulateur en ligne spécialement pour vous pour connaître le montant de votre aide ????.