Les subventions et aides pour votre déménagement
Quelles sont les conditions pour être remboursé ? A quelle hauteur votre déménagement est pris en charge ?
Soyez sereins, vous trouverez ci-dessous la réponse à toutes vos questions !
L’allocation donnée aux militaires par le ministère de la Défense est délivrée selon des critères et conditions bien précises.
- Un dossier en règle
- Le droit à cubage (prenant en compte l’ancienneté militaire et la situation familiale)
- La distance
1/ Dossier de déménagement fait avec rigueur incluant comme dit ci-dessus les documents suivants
- Ordre de mutation militaire
- Fiche de renseignements dûment remplie et signée
- Documents administratifs divers (livret de famille, certificat d’assurances, avis d’imposition, RIB, bon de livraison et factures acquittées)
- 2 devis de déménagement (avec mention du volume, de la distance, des adresses de départ et d’arrivée)
Veuillez à avoir tous ces documents dans votre dossier sans quoi il risquerait d’être refusé !
2/ Le droit à cubage ou plafond de volume (nombre de m3 remboursable/pers)
| -15 ans d’ancienneté | +15 ans d’ancienneté | |
| Célibataire | 20m3 | 25m3 |
| Couple marié ou pacsé ≥ 2ans | 35m3 | 45m3 |
| Par enfant ou parent hébergé | 5m3 | 5m3 |
A noter: Les militaires pacsés depuis au moins 2 ans bénéficient des mêmes droits que les militaires mariés (Décret du 10 Janvier 2011)
- Un plafond financier qui tient compte du volume réel déménagé (et non des droits à cubage), de la distance, d’un coefficient de majoration en fonction du volume et d’éventuels suppléments (monte-charge, portage…).
Voici la formule de calcul du plafond de remboursement :
Plafond = [Volume x 45,2] + [Volume x Distance x (0,15 – (Volume – 1) x Coefficient)] + Suppléments
Vous avez un mal de crâne rien qu’en regardant la formule ??
Ne vous inquiétez pas , le site du Ministère de la Défense a mis un simulateur en ligne spécialement pour vous pour connaître le montant de votre aide ????.